J.O. 164 du 18 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 29 juin 2006 désignant un organisme pour certains modules d'évaluation de la conformité des instruments de mesure

NOR : INDI0607838S


Par décision du ministre délégué à l'industrie en date du 29 juin 2006, le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, Paris (15e), est désigné pour effectuer les tâches relatives à l'évaluation de la conformité des instruments de mesure prévues par le décret du 12 avril 2006 comme indiqué ci-après :

Compteurs d'eau : modules B, D et H1.

Compteurs de gaz et dispositifs de conversion de volume : modules B, D et H1.

Compteurs d'énergie électrique active : modules B, D et H1.

Compteurs d'énergie thermique et leurs sous-ensembles (capteur de débit, paire de capteurs de température, calculateur) : modules B, D et H1.

Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau : modules B, D, H1 et G.

Instruments de pesage à fonctionnement automatique (trieurs-étiqueteurs, instruments de remplissage gravimétrique, totalisateurs continus, totalisateurs discontinus, ponts-bascules ferroviaires automatiques) :

- modules B, D, H1 et G pour tous les instruments ;

- module E pour les instruments mécaniques ou électromécaniques ;

- module D1 pour les instruments mécaniques.

Taximètres : modules B, D et H1.

Mesures matérialisées de longueur : modules B, D, D1, H et G.

Mesures de capacité à servir : modules A1, B, D, D1, E, E1 et H.

Instruments de mesure dimensionnelle (instruments de mesure de longueur, instruments de mesure de surface, instruments de mesure multidimensionnelle) :

- modules B, D, G et H1 pour tous les instruments ;

- modules D1, E, E1 et H pour les instruments mécaniques ou électromécaniques.

Analyseurs de gaz d'échappement : modules B, D et H1.